CONDITIONS GENERALES DE VENTE POTEL ET CHABOT 

1 – OBJET/DEFINITION ET CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») constituent le « socle de la négociation commerciale » et ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à l’ensemble des produits et/ou services proposés à la vente par la société POTEL ET CHABOT, société par actions simplifiée au capital de 355.659 euros ayant son siège social au 3, rue de Chaillot à Paris (75016), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 043 754  (ci-après « POTEL ET CHABOT »). 

Le Client est réputé avoir lu et compris les présentes CGV et y adhérer sans réserve ni restrictions lors de la formalisation définitive de sa commande de l’un des produits et/ou services proposés par POTEL ET CHABOT. 

POTEL ET CHABOT se réserve le droit de les modifier à tout moment, étant précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. 

Aucune renonciation au bénéfice d’une disposition des CGV ne sera effective sans un accord écrit, non équivoque et signée par chacune des parties engagées. 

1.1 Définition du Client 

Le Client, engagé contractuellement avec POTEL ET CHABOT, se définit comme : 

• toute personne physique ou morale qui commande des produits et/ou services proposés par POTEL ET CHABOT ou l’une de ses filiales ; 

• le destinataire des produits et/ou services ; 

• le signataire du bon de commande ; 

• la personne physique ou morale qui procède au règlement d’un acompte ; 

• la personne physique ou morale à qui la facture est adressée. 

1.2 La solidarité entre Clients 

Il est expressément précisé que dans les hypothèses où la personne physique ou morale qui commande, le signataire du bon de commande, la personne physique ou morale à qui est adressée la facture ou encore celle qui procède au versement d’un acompte sont différentes, chacune d’elle sera considérée comme le Client et sera donc solidairement engagée envers POTEL ET CHABOT conformément aux dispositions des articles 1302 et 1313 du code civil. 

2 – Commandes et prix des prestations 

L’étendue des prestations fournies par POTEL ET CHABOT est déterminée par le devis qui a été adressé au Client. 

Les visuels qui y sont présentés ne constituent pas un engagement contractuel, ils n’ont qu’un caractère indicatif. 

Les prix des produits et services s’entendent en euros et sont indiqués hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. POTEL ET CHABOT se réserve le droit de modifier à tout moment les prix étant précisé que les prix facturés au client seront ceux en vigueur au jour de la commande. 

Les prix des devis sont fermes pour une période de six mois sauf modification du taux de TVA en vigueur. 

Conformément aux usages de la profession, les montants du devis et de la facture sont majorés de la participation aux frais de fonctionnement des équipements réclamés à POTEL ET CHABOT par le gestionnaire du lieu de réception. Le taux de participation à la charge du Client est variable suivant les lieux. 

En outre, toute commande supporte des frais de livraison qui sont précisés au Client. En cas de transport lointain assuré par des transporteurs extérieurs aux services de POTEL ET CHABOT, il appartiendrait au Client de sauvegarder lui-même ses droits vis-à-vis du transporteur. 

Il est précisé que pour chaque commande, l’estimation du nombre total des invités doit parvenir à POTEL ET CHABOT au moins quinze jours ouvrables avant la date du début de l’événement. 

Toute augmentation ou diminution doit lui être communiquée au minimum cinq jours ouvrables avant la réception. 

Ce dernier chiffre sera pris en considération pour la facturation, même si le nombre réel des convives s’avérait inférieur. 

En revanche, si ce chiffre était dépassé sans que POTEL ET CHABOT en soit prévenu à temps, POTEL ET CHABOT ne serait pas en mesure d’assurer sa prestation de manière satisfaisante. Cette situation cause en effet un préjudice réel aux invités et donc à l’image de marque de POTEL ET CHABOT. 

Il est enfin précisé que s’agissant des boissons servies, le devis mentionne des quantités qui sont calculées en fonction du nombre de personnes et des attentes du client. Afin de fournir une prestation conforme aux souhaits du client POTEL ET CHABOT dispose pour chaque prestation de réserves qu’elle pourra être amenée à utiliser au cours de l’événement si cela s’avérait nécessaire. 

Dans ces conditions, la facturation définitive sera faite au regard de la consommation réelle. 

2.1 Formalisation de la commande. 

Après présentation du devis dans lequel sont déterminées et détaillées les prestations qui seront exécutées par POTEL ET CHABOT d’une part et les conditions financières de celles-ci d’autre part, l’accord du Client tel qu’il est défini au « § 1.1 » pourra être formalisé et donc l’engagement définitivement souscrit selon l’une ou l’autre des modalités suivantes : 

• Signature du bon de commande ; 

• Versement d’un acompte représentant : 

• 85% du montant du devis TTC pour les clients personnes morales résidant en France métropolitaine ; 

• 100% du montant du devis TTC pour les personnes morales résidant hors de France métropolitaine, toutes les formes juridiques d’association et toutes les personnes physiques. 

Ces montants peuvent, au cas par cas, être ajustés avec l’accord exprès de POTEL ET CHABOT. 

Sauf accord entre POTEL ET CHABOT et le Client, et sauf nécessités ou contraintes liées aux délais et conditions d’organisation de la prestation souhaitée, toute commande doit être confirmée au moins quinze jours ouvrables avant la réception. 

Il est enfin précisé que toute prestation additionnelle (marchandise, boisson, personnel, etc…) fera l’objet d’une facturation complémentaire. 

Dans tous les cas, préalablement à l’enregistrement de toute nouvelle commande, le compte du Client dans les livres de POTEL ET CHABOT doit être intégralement soldé. 

2.2 Annulation de la commande. 

1.  Annulation du fait du Client 

Annulation avant réalisation de la « prestation-test » ou en l’absence d’un tel test : 

Annulation après la « prestation-test » : 

Outre la facturation d’une indemnité calculée selon les modalités prévues au paragraphe précédent, l’annulation à l’initiative du Client effectuée après la réalisation de la « prestation-test » donnera lieu au paiement par le Client du coût réel de réalisation du test (frais de personnel/denrées, etc…). 

Une facture spécifique pour cette prestation sera établie. 

2.2.2 Annulation du fait de POTEL ET CHABOT. 

L’acompte versé sera restitué en cas de résiliation du fait de POTEL ET CHABOT. 

2.3 Paiement du prix 

Le solde est réglable à réception de facture finale. 

Toute réclamation concernant une facture doit être formulée par écrit et adressée à POTEL ET CHABOT au plus tard sept jours après la date d’émission de la facture. Le Client transmet à POTEL ET CHABOT tous les éléments de nature à justifier sa réclamation. Ladite réclamation n’exonère pas le Client de son obligation de payer l’intégralité du montant de la facture contestée dans les conditions prévues ci-dessus. 

A l’expiration du délai mentionné ci-dessus, toute réclamation sera irrecevable. 

Tout retard de règlement au-delà de cette date entraînera une majoration de 0.5% par période de dix jours de retard et ce, sans mise en demeure préalable. 

En outre, une indemnité forfaitaire de 40 € est également due à POTEL ET CHABOT pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.  

 
Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, notamment en cas de recours à un cabinet chargé des relances et mises en demeure, une indemnisation complémentaire sur justification peut être demandée au Client. Comme pour les pénalités de retard, l’indemnité est due dès le lendemain de la date d’échéance. 

  
L’indemnité est due en totalité même en cas de paiement partiel de la facture à l’échéance, quelle que soit la durée du retard. L’indemnité est due par facture. 
Le Client professionnel est également informé que l’article L.441-6 du Code de commerce punit d’une amende de 15 000 euros le fait de ne pas respecter les délais de paiement.  

3- RECLAMATION ET RESPONSABILITES CONCERNANT LA PRESTATION 

Il est rappelé que le détail et l’étendue des prestations sont présentés et déterminés par le devis accepté par le Client. 

3.1 Réclamation. 

Pour être recevable toute réclamation sur le déroulement de la réception devra être faite oralement le jour de la prestation puis formalisée par écrit au plus tard le lendemain. 

En toute hypothèse, toute réclamation auprès de POTEL ET CHABOT et de ses partenaires au titre d’un produit ou service sera limitée au remboursement du prix du produit ou service concerné. 

3.2 Exonération de responsabilité pour cause de force majeure 

POTEL ET CHABOT ne pourra pas être tenue responsable d’une éventuelle inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme « un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant ainsi l’exécution de son obligation par le débiteur ». 

Dans une telle hypothèse, le Contrat sera suspendu jusqu’à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure. Toutefois, en cas d’impossibilité de réorganisation de la prestation ou de reprise de l’exécution du contrat dans un délai de trente jours à compter de la survenance du cas de force majeure, les Parties se rapprocheront afin de discuter d’une modification et d’un ajustement du contrat. 

En cas d’échec des discussions, le contrat sera résilié de plein droit, sans indemnité de part et d’autre, par la partie la plus diligente et par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre partie. 

3.3 Les effets personnels des invités. 

Lorsqu’un vestiaire est inclus dans les prestations, la remise d’un ticket doit être exigée lors du dépôt. 

POTEL ET CHABOT dégage toute responsabilité en cas de perte du ticket. POTEL ET CHABOT regrette de ne pouvoir accepter les sacs à main ou tout accessoire contenant des espèces ou des objets de valeur et décline toute responsabilité en cas de vols ou de dégâts causés aux vêtements, bagages à mains et autres effets personnels. 

3.4 Le matériel et marchandises 

Le matériel est fourni pour une journée sauf accord préalable. Les risques de perte, casse, dégradation ou disparition de celui-ci ou de biens présents sur le lieu de réception ne peuvent être couverts par des assurances et sont à la charge effective du Client, de même que les éventuels frais de remise en état des locaux. 

Par mesure sanitaire, aucune marchandise ne peut être reprise, échangée ou emportée. 

4 – DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT. 

Les présentes conditions de vente ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera à POTEL ET CHABOT pour trouver une solution amiable dans les conditions prévues aux articles 2.3 et 3.1 des présentes « CGV ». 

A défaut, l’affaire sera portée devant la juridiction compétente. 

Dans le cas où une ou plusieurs conditions des présentes seraient ou deviendraient nulles, illégales ou inapplicables d’une manière quelconque, la validité, la légalité ou l’application des autres conditions des présentes n’en seraient aucunement affectées ou atteintes. 

Les présentes CGV ainsi que tous les documents ou actes en résultant sont exclusivement régis par la loi française. Tout différend relatif à leur validité, leur interprétation, ou leur exécution relèvera de la juridiction exclusive du Tribunal de commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. 

5 – CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES. 

Dans le cadre de son activité commerciale la société POTEL ET CHABOT est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en remplissant un formulaire de contact sur l’un de nos sites, dans le cadre d’une demande d’organisation de réception que vous nous faites, en contactant notre Service clients, en naviguant sur nos sites Internet, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »). 

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles lesquels se font conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux traitements de données à caractère personnel et, en particulier, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.  

Important 

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur : 

L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou 

Le respect d’une obligation légale, et/ou 

Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou 

L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par notre Société. 

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES. 

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la Société POTEL ET CHABOT, société anonyme POTEL & CHABOT, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 552 043 754 dont le siège social est situé 3, rue de Chaillot 75116 PARIS. 

Le délégué à la protection des données est la Société CORELIA agissant en tant que Délégué à la Protection des données externalisé nommée auprès de la CNIL sous le numéro de référence 123793 

Le Délégué à la Protection des Données est joignable à l’adresse dpo@poteletchabot.fr ……………. 

LES DONNÉES RECUEILLIES SUR VOUS ET LES CIRCONSTANCES DE LEUR COLLECTE. 

Les données que vous nous transmettez directement 

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors d’échanges téléphoniques, de mails ou demandes d’informations sur les produits et prestations de notre société. 

Ces données peuvent être notamment : 

Noms, prénoms, civilité, date de naissance ; 

Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ; 

Informations nécessaires à la validation d’une commande ou la formalisation d’un contrat ; 

Choix en matière de prospection commerciale ; 

Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance. 

Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale 

Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale avec vous sont notamment les suivantes : 

Informations relatives à l’historique de votre relation commerciale avec la société POTEL ET CHABOT ou l’une de ses filiales : type de prestations organisées, commandes de produits et services, le cas échéant facturation et paiement ; 

Les demandes que vous avez faites auprès de notre service clients ou les incidents que vous nous avez signalés, par exemple concernant les produits ou l’exécution de la prestation ; 

Les données que nous recueillons automatiquement 

Lors de chacune de vos visites sur nos sites, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. Nous les désignons de façon générique « cookie ». 

– Données recueillies par l’intermédiaire de cookies 

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application mobile ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet ou l’application mobile que vous utilisez, et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues. 

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 9 ci-après. 

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal. 

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application mobile, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants : 

www.cnil.fr 
www.allaboutcookies.org 
www.aboutcookies.org 
www.youronlinechoices.eu 

Les cookies déposés par la Société éditrice du Monde sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes : 

Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.), 

Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, Android, iOS, etc.), 

Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.), 

Dates et heures de connexion à nos services, 

Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »), 

Données de navigation sur nos services, contenus visionnés. 

– Données recueillies par des technologies standard d’Internet 

Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections. Les scripts (parfois appelés tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur ou votre application mobile et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs. Les scripts sont également capables de créer des pixels. Les pixels (parfois appelées GIFs transparents, GIFs clairs ou Web-bugs) sont des lignes de code qui permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page Web ou dans un e-mail. Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte. 

Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur nos sites y compris pour vous fournir un contenu personnalisé selon vos centres d’intérêts. Par exemple, lorsqu’un utilisateur clique sur un bouton de partage d’un article, un script crée un pixel qui permet de comptabiliser le partage. Ainsi, nous sommes en mesure de connaître le nombre de partages total d’un article, et nous pouvons établir le classement des articles les plus partagés. 

Ces technologies nous donnent accès notamment aux informations suivantes : 

Informations relatives à votre utilisation de nos sites et applications ; 

Informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal, sur l’heure et la date de consultation d’une page, et une description de la page où la balise Web est mise ; 

Informations sur la lecture ou non des e-mails que nous vous adressons, sur les clics que vous faites sur les liens contenus dans ces e-mails. 

Nos sites peuvent également inclure des scripts, des pixels et des redirections de tiers. Ces technologies permettent aux fournisseurs de services tiers de collecter certaines informations telles que votre type de navigateur, et la page Web qui vous a redirigé sur nos sites Internet ou applications mobiles. Ces fournisseurs de services tiers traitent les informations qu’ils collectent dans un but d’audit, de recherche, et pour déclarer l’information sur nos sites et applications et sur les publicités regardées sur ceux-ci. Nous ne partageons pas vos données d’identification avec ces tiers dans le cadre de leur usage de ces technologies. 

Données relatives à un tiers 

Lorsque vous souhaitez faire faire appel à notre société pour organiser une réception ou proposer une prestation à un tiers, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles nous soient communiquées. 

Exclusion de toute donnée sensible 

La société POTEL ET CHABOT ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à notre société elles seront supprimées. 

LA FINALITE DE L’UTILISATION DE VOS DONNÉES. 

Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services sur la base légale du respect d’obligations contractuelles ou d’opération pré contractuelles (article 6.1.b du RGPD) 

Prise en compte de votre commande et exécution de ce contrat ;  

Facturation ; perception des paiements ; 

Gestion des livraisons et suivi de commandes ; 

Relation clients : mise à disposition d’un Service clients accessible par courrier, téléphone, e-mail pour toute question ou réclamation ; 

Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;  

Gestion des impayés et des contentieux ; 

Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 9 ; 

Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.  

Opérations liées à des partenariats commerciaux sur la base légale de votre consentement (6.1.a) 

Partage, échange ou location de fichiers avec différentes structures et filiales du groupe POTEL ET CHABOT dans le respect de la réglementation en vigueur et des exigences de sécurité ; 

Envoi de messages marketing, publicitaires et promotionnels relatifs aux produits et services de partenaires par courrier postal, asilage, e-mails ou tout autre support ; 

Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur 

– Fonctionnement et optimisation de la navigation sur nos sites sur la base de l’intérêt légitime du Responsable de traitement d’assurer l’accessibilité et la sécurité du présent site (article 6.1.f). 

Adaptation de la présentation de nos aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ; 

Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (demande de rappel/contact/Rdv) 

Gestion de nos plates-formes et réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches. 

Mise en œuvre de mesures de sécurité ; 

Mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil. 

DUREE DE CONSERVATION DDES DONNEES. 

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime de la société POTEL ET CHABOR tel que spécifié en introduction. 

Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect). Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique. 

Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation de vos données. 

En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée. 

PERSONNES SUSCEPTIBLES D’AVOIR ACCÈS AUX DONNÉES RECCUEILLIES. 

Accès aux données au sein de la société POTEL ET CHABOT. 

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données : 

Les collaborateurs des services susceptibles d’être en relation avec les clients (administratif, comptabilité 
et contrôle de gestion, informatique et marketing & commercial.) 

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité) 

Transmission de données 

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données : 

– Les sous-traitants 

Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment : 

Gestion de commande et organisation de prestations 

Sécurisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude 

Gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux ou numériques 

Réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques 

Gestions des réclamations et contentieux divers. 

L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données. 

– Nos partenaires commerciaux 

Ils font la promotion de produits ou services pour leur propre compte ou pour celui de POTEL ET CHABOT. 

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de souscrire aux produits ou services de nos partenaires commerciaux et vous les laissez accéder à certaines de vos informations, notamment en vous connectant à leurs sites, leurs politiques de confidentialité et leurs dépôts de cookies vous sont opposables.  

– Les autorités de police, autorités et auxiliaires judiciaires ou encore les autorités administratives 

Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les intérêts, les biens et la sécurité de la société POTEL ET CHABOT. 

TRANSFERT EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE DES DONNEES PERSONNELLES. 

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, il est possible de manière marginale que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez nos plates-formes ou dans le cadre de nos services soient transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes. 

PROTECTION DE VOS DONNÉES. 

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment : 

La nomination d’un délégué à la protection des données ; 

La constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information ; 

La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder 
à vos données personnelles. 

La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ; 

La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ; 

La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ; 

Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires. 

VOS DROITS. 

Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles 

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime. 

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements. 

Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. 

Vous pouvez exercer vos droits auprès de la déléguée à la protection des données personnelles de la société POTEL ET CHABOT à l’adresse suivante : dpo@poteletchabot.fr 

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à celle-ci. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. 

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes 

Vos droits en matière d’opposition aux sollicitations commerciales 

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées dans le cadre de sollicitations commerciales, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations, selon des modalités qui dépendent du canal de communication que nous utilisons pour vous les adresser. 

Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies 

L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs. 

Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies. 

⇒ Faire vos choix sur votre navigateur 

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal. 

Nous vous alertons sur le fait que tout paramétrage sur votre logiciel de navigation concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités sera susceptible d’altérer votre confort de navigation sur nos sites Internet, voire d’empêcher l’utilisation de certains de nos services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies. 

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos sites Internet et de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. 

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